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Anais L

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes conclues entre les Marié.e.s (ci-après « les Marié.e.s ») et la Photographe. Elles définissent les termes et conditions de vente des services et produits proposés par la Photographe. Toute réservation d’une prestation par les Marié.e.s entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières exclusivement consenties par écrit entre la Photographe et les Marié.e.s.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION, COMMANDES & TARIFS

Toutes commandes en dehors de celles prévues dans le contrat initial seront facturées au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande. La journée de mariage ne devra pas dépasser les 8h de présence (pour la formule classique des préparatifs à la fin du cocktail – 12h pour la formule let’s Dance) au-delà, chaque heure supplémentaire sera facturée au tarif horaire en vigueur (150€/heure dès le 1er ¼h entamé).

Les Marié.e.s certifient que les prises de vues ne sont nullement sollicitées dans le cadre d’un jeu télévisé, et que la cérémonie sera entièrement privée, sans faire l’objet de la moindre médiatisation.

La réservation d’une prestation photo ou toute commande n’est validée que par un devis signé par les Marié.e.s et le versement de l’acompte. Aucune réservation ne sera validée avant paiement de cet acompte. Le montant de ce premier acompte est fixé à 30% du montant global de la commande. Un deuxième acompte correspondant à 30% du montant global de la commande devra être versé à la date indiquée sur le devis.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de l’établissement du devis. La devise est l’Euro. Étant ici précisé que les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) que la photographe n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

ARTICLE 3 : FRAIS DE DÉPLACEMENT, D’HÉBERGEMENT & FRAIS ANNEXES

Des frais de déplacement seront appliqués au-delà d’un rayon de cinquante (30) kilomètres autour de ONDRES d’un montant de deux 0,40 centimes par kilomètre plus les éventuels frais de péages. Le kilométrage sera calculé de l’adresse de la Photographe mentionnée en en-tête du présent contrat au lieu de rendez-vous fixé avec les Marié.e.s (aller/retour). Le site www.viamichelin.fr servira de référence pour déterminer le kilométrage.

Les frais de déplacement non inclus dans le devis initial seront entièrement pris en charge par les Marié.e.s. L’éventuelle avance faite par la Photographe au moment de la réservation pourra être facturée immédiatement par ce dernier sans attendre le jour de la facturation du solde.

Frais annexes : repas. Si la prestation se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le ou les repas de la Photographe seront à la charge des Marié.e.s. ces derniers devront garantir un repas correct (repas chaud). Lors de la soirée, le même repas que les invités est fortement apprécié.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Tous les règlements doivent exclusivement se faire par virement bancaire ou en espèces dans le respect des dispositions légales en vigueur. Pour les paiements en espèces le solde doit être réglé directement le jour de la prestation. Pour les paiements par virement, le solde devra apparaître sur le compte bancaire au plus tard le jour de la prestation.

Aucune remise ne sera accordée en cas de règlement anticipé. Tout défaut de paiement autorisera la Photographe à cesser leur prestation et pourra donner lieu à poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux légal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce majoré de 10 points exigibles de plein droit et sans rappel, et calculés sur les montants TTC.

ARTICLE 5 : DÉLAIS & LIVRAISONS

Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant le paiement intégral de la prestation.

5.1 Photos

Concernant les photos, en fonction de la formule choisie par les Marié.e.s, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés dans les délais suivants :

La galerie en ligne, protégée par mot de passe, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date du mariage.

Le coffret contenant les fichiers numériques, au plus tard 10 semaines après la date du mariage.

Si commande d’album, la Photographe devra fournir aux Marié.e.s l’album photo de leur choix dans un délai de 1 à 4 mois à compter de la date de restitution du choix des photos (une sélection de leurs photos préférées, entre 150 et 200). Une fois l’album livré, la responsabilité de la Photographe ne pourra être engagée en cas de détérioration, perte ou vol du produit.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté de la Photographe : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc.

L’envoi par La Poste se fera au frais d’Anaïs L Photographie exclusivement en lettre suivi ou colissimo en France métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, des frais supplémentaires seront appliqués.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Anaïs L Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les frais d’envoi des produits supplémentaires sont à la charge des Marié.e.s et leur seront indiqués au moment de la commande. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’une galerie en ligne. La Photographe ne livre jamais les photos brutes (RAW).

Changement d’adresse

Les Marié.e.s sont tenus d’informer la Photographe pour tout changement d’adresse dans les temps du contrat et jusqu’à livraison du dernier service (album photo par ex.)

ARTICLE 6 : ANNULATION À L’INITIATIVE DES MARIÉ.E.S

Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après. Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

En cas d’annulation par les Marié.e.s pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure (notamment si la situation sanitaire ne permettait pas la réalisation de la prestation), celui-ci sera redevable d’une indemnisation fixée comme suit, et destinée à compenser la perte de chance d’exécuter la prestation, cette activité ayant un caractère essentiellement saisonnier :

Annulation plus d’un an avant la date de la cérémonie : Perte de l’acompte versé, qui ne sera pas remboursable.

Annulation entre 6 et 12 mois avant la date du mariage : pénalité supplémentaire de 15% du prix de la formule et des options choisies, hors frais de déplacement soit une total de 45% dû.

Annulation entre 6 et 4 mois avant la date du mariage : pénalité supplémentaire de 30 % du prix de la formule et des options choisies, hors frais de déplacement soit un total de 60% dû.

Annulation moins de 4 mois avant la date de la cérémonie : la totalité du prix de la formule et des options choisies, hors frais de déplacement sera dû.

ARTICLE 7 : ANNULATION À L’INITIATIVE DE LA PHOTOGRAPHE

La prestation ne pourra être annulée par la Photographe qu’en cas de force majeure ou de son état de santé qui serait incompatible avec la réalisation de ladite prestation. L’acompte versé par les Marié.e.s leur sera remboursé et le solde ne sera pas exigible. La Photographe s’engage à proposer des collègues pour les remplacer.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

8.1 – Définition

En cas de force majeure tel que défini par les dispositions légales en vigueur et notamment si la situation sanitaire ne permettait pas la réalisation de la prestation, un report de la prestation à une date ultérieure sera prioritairement envisagé d’un commun accord entre les Marié.e.s et la Photographe. Dans l’impossibilité de reporter la prestation à une date ultérieure, l’acompte versé par les Marié.e.s leur sera remboursé sous déduction des éventuels frais qui auraient déjà été engagés.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il faut considérer comme « cas de force majeure » tout événement raisonnablement imprévisible au moment de la formation du contrat, échappant au contrôle des parties, dont celles-ci ne peuvent ni éviter ni surmonter les effets au moment de sa survenance et rendant totalement impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations découlant du contrat. L’impossibilité d’exécuter les obligations peut être temporaire ou définitive.

Les parties entendent régler comme suit les conséquences de la survenance d’un cas de force majeure, et distinguent trois catégories de situations, en fonction de celle(s) d’entre les parties qui invoquent la force majeure pour justifier de l’impossibilité temporaire ou définitive d’exécuter ses obligations. Dans tous les cas, la partie qui invoque le cas de force majeure devra démontrer la réunion des conditions légales. En cas de divergences quant à la qualification de cette force majeure et à défaut de pouvoir dégager, seules ou dans le cadre d’une médiation, un accord sur cette qualification, la qualification reviendra au juge compétent.

Les parties conviennent qu’à titre d’exemple, pourront être notamment considérés comme cas de force majeure, du chef des mariés :

La survenance d’une maladie de l’un des mariés ou de leurs parents très proches jusqu’au 2ème degré (parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants) qui n’était pas connue au jour de la signature du présent contrat ET qui rend totalement impossible la tenue de la cérémonie au jour convenu, sous réserve de justification médicale.

Un accident survenu avant la date convenue pour le mariage, et entraînant des blessures ou invalidités rendant impossible la présence du/de la marié(e).

Les parties conviennent qu’à titre d’exemple, pourront en tout état de cause être considérés comme événements de force majeure, du chef de la Photographe :

La survenance d’une maladie non diagnostiquée au jour de la signature du contrat ou d’un accident, rendant impossible sa présence le jour du mariage.

Si la Photographe doit se déplacer en train, bateau ou avion, une grève des sociétés de transport rendant impossible le voyage du photographe si celle-ci ne peut trouver aucun autre moyen de déplacement remplaçant ce qui était convenu, et pour autant qu’elle puisse démontrer avoir tout mis en œuvre pour trouver une solution de remplacement.

Par contre, les parties conviennent que la décision d’annuler totalement le mariage ou de faire appel à un autre prestataire lorsque l’impossibilité d’exécution n’était que temporaire n’est PAS un cas de force majeure justifiant l’application de la présente clause. À titre d’exemple, si l’accident subi par l’un des mariés a justifié le report du mariage de plusieurs mois, la décision ultérieure d’annuler totalement ce mariage ou de faire appel à un autre prestataire n’est PAS un cas de force majeure et découle de la seule volonté des mariés. Il en va de même d’une séparation entre les parties, laquelle résulte de la volonté de l’une d’entre elles au moins, et ne peut pas être assimilée à un cas de force majeure au regard de la définition qu’en donne la loi.

Exclusions

La Photographe ne pourra en aucun cas invoquer la force majeure lorsqu’un mouvement de grève des transports était annoncé dans un délai leur permettant de trouver une solution de remplacement et/ou d’envisager un déplacement en voiture ou toute autre solution lui permettant d’être présent sur les lieux, cette circonstance n’étant pas « insurmontable » au sens de la définition légale. L’éventuel surcoût des frais de transport en cas de modification du mode de transport pour faire face à la situation sera, toutefois, à charge des Marié.e.s.

Mise en œuvre

La partie qui souhaite invoquer la force majeure doit le notifier à l’autre partie dans les meilleurs délais par tous moyens et d’en rapporter la preuve. Elle s’engage également à démontrer par toutes voies de droit que l’événement invoqué remplit bien les conditions légales du cas de force majeure.

Lorsque l’événement imprévisible répond bien à la définition d’un cas de force majeure, et qu’il rend DÉFINITIVEMENT impossible le mariage, les parties s’accordent sur les effets suivants : les montants versés au titre d’acompte devront être remboursés aux Marié.e.s si aucune prise de vue préalable (séance d’engagement notamment) n’a encore été réalisée ni aucune photo livrée (Art. 1229 du Code civil). Si une séance a été réalisée, la Photographe conservera l’acompte mais ne sera pas en droit d’exiger le solde de la prestation.

Lorsque l’événement imprévisible répond bien à la définition d’un cas de force majeure, mais qu’il ne rend le mariage que TEMPORAIREMENT impossible, le contrat sera suspendu conformément à l’article 1218 du Code civil.

En vertu du principe d’exécution de bonne foi des conventions, les parties s’entendent d’ores et déjà pour se concerter obligatoirement au moment de fixer une nouvelle date postérieure à la fin des effets du cas de force majeure dès que cela sera possible en respectant la procédure suivante :

Les parties aux présentes conviendront d’un rendez-vous dans un délai raisonnable, en présentiel ou par vidéoconférence.

La Photographe proposera :

Soit un minimum de 5 dates en semaine ou en week-end, sur des semaines différentes, entre la date originellement prévue et la fin de l’année civile concernée sans majoration de prix à prestations identiques, hors frais de déplacement qui sont, en tout état de cause, à facturer séparément.

Soit un minimum de 5 dates l’année suivante, les dates en week-end pouvant être majorées – à prestations identiques – de 10% en raison de l’évolution des tarifs de la Photographe, hors frais de déplacement qui sont en tout état de cause à facturer séparément.

Les Marié.e.s s’engagent expressément à mettre en contact l’ensemble des prestataires pour favoriser la recherche d’une solution convenant à chacun. Tous les échanges en lien avec la recherche d’une nouvelle date devront être notifiés à chaque prestataire. Si les Marié.e.s ne respectent pas cet engagement de négocier ET de mettre en contact les différents prestataires, ils seront tenus pour responsables de l’annulation de la commande passée à la Photographe et les pénalités visées à l’article 6 seront applicables.

Si par contre, malgré une communication active entre tous les prestataires et les Marié.e.s, et la recherche réelle d’une nouvelle date pouvant convenir à tous, celle-ci ne peut pas être trouvée et que la date finalement retenue à la majorité des prestataires n’est plus disponible pour la Photographe, la force majeure rend alors définitivement impossible l’intervention de ces derniers le jour de la cérémonie. Les effets seront les suivants :

L’acompte versé doit être remboursé.

Le solde n’est pas exigible.

Effets

La force majeure invoquée par la Photographe a nécessairement, de fait, des effets définitifs, le mariage ne pouvant être reporté en raison de son absence. Dès lors, la Photographe s’engage à tout mettre en œuvre – sauf si les Marié.e.s l’informent avoir trouvé eux-mêmes une solution de remplacement – pour trouver un confrère ou une consoeur susceptible d’assurer la prestation à sa place. Ils démontreront avoir fait le nécessaire pour contacter, dans les délais qui lui restent et en fonction de son propre état de santé si le cas de force majeure est de nature médicale, un maximum de photographes susceptibles de la remplacer.

Les Marié.e.s sont conscients qu’il peut arriver qu’aucun photographe ne soit disponible dans un rayon lui permettant d’intervenir, malgré toutes les recherches effectuées. La Photographe remboursera aux Marié.e.s l’acompte perçu. Aucune autre indemnisation ne pourra lui être réclamée si les conditions légales de la force majeure sont réunies.

ARTICLE 9 : CHANGEMENT DE DATE

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la Photographe est disponibles pour la nouvelle date proposée par les Marié.e.s, elle proposera un nouveau contrat aux tarifs en vigueur au jour de la signature de ce second contrat, ces tarifs étant eux-mêmes majorés de 20% pour tenir compte de la perte de la prestation à la date originellement fixée.

La Photographe ne pourra pas être tenue responsable si elle se trouve, dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée par les Marié.e.s. Dans ce cas, les pénalités prévues à l’article 6 seront applicables.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La remise des supports visuels entraîne la cession du droit de reproduction et de représentation dans la limite du cercle privé et familial. La livraison des fichiers n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photos livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si les Marié.e.s publient des visuels sur internet ils s’engagent à mentionner l’auteur comme suit : « ©Photo Anaïs L Photographie.– http://www.anaislphotographie.com »

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les visuels ne devront pas nuire à la réputation de la Photographe ni porter atteinte à son image. Toute violation de ces stipulations pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts et être constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE PRISE DE VUE

11.1. Autorisations

Les parties s’engagent à respecter les horaires et les lieux. Les Marié.e.s veilleront à acquérir toutes les autorisations nécessaires afin de permettre à la Photographe de réaliser des captations de toutes les personnes présentes sur les différents lieux du reportage ainsi que les lieux eux-mêmes. La responsabilité de la Photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable de service religieux ou civil avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.

Préservation du matériel et de la santé de la Photographe

La Photographe attire l’attention des Marié.e.s sur le fait que certaines installations peuvent endommager gravement le matériel qu’elle utilise, voire provoquer des lésions physiques. Ainsi, l’utilisation de lasers par le DJ rendra impossible toute prise de vues par la Photographe pendant toute la durée d’utilisation du dispositif.

Les Marié.e.s informeront spontanément la Photographe des dispositifs mis en place tels que lasers, machines à bulles, fumigènes, etc. La Photographe pourra, selon la nature des dispositifs utilisés, décider de suspendre les prises de vues aussi longtemps que la sécurité de son matériel et de sa personne le justifiera. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en raison de l’absence de photos pendant cette période. Pour permettre aux différents prestataires de coordonner leurs actions, les Marié.e.s communiqueront à la Photographe les coordonnées du DJ et de tout autre prestataire utilisant des mécanismes susceptibles d’endommager le matériel.

Suivi des consignes – Unité des prestations – Matériel

Les Marié.e.s s’engagent à respecter les instructions de la Photographe. La prestation de la Photographe se déroule d’un seul tenant. Le temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties. Afin de permettre des prises de vue de qualité, les Marié.e.s s’engagent à organiser la journée de façon à se réserver un moment seuls avec la Photographe pour réaliser des captations en couple.

Photographies et attitude des invités

La Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenue pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Les Marié.e.s veilleront à présenter à la Photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est important à leurs yeux qu’elles figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des marié.e.s et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules la Photographe.

Les Marié.e.s donneront la consigne aux invités et aux autres prestataires de faciliter le travail de la Photographe (en évitant notamment de se placer devant eux pour réaliser des images avec leur téléphone portable ou tout autre dispositif). La Photographe ne sera pas tenue responsable si des visuels n’ont pas pu être réalisés en raison du comportement d’invité(s)/prestataire(s) qui entrave(nt) le bon déroulement de leur prestations.

ARTICLE 12 : STYLE ARTISTIQUE ET QUALITÉ

Les Marié.e.s reconnaissent solliciter la Photographe en toute connaissance de son travail, et déclarent avoir parfaitement connaissance que chaque prestation est unique et ne peut donc pas ressembler à l’identique à une prestation passée.

La Photographe assure employer tous les moyens techniques et artistiques pour réaliser les meilleures images possibles selon son appréciation personnelle. Chaque visuel s’adapte aux lieux et conditions qui lui sont proposés. La qualité des photos dépendant en partie de ces conditions de lumière, rien ne pourra leur être reproché si les conditions ne sont pas favorables.

Les Marié.e.s reconnaissent avoir pris connaissance des portfolio en ligne de la Photographe (site, Instagram, etc.) contenant les travaux de ses précédentes saisons. Aucune réclamation ou réparation pour préjudice ne pourra être demandée concernant le travail de prise de vue (choix des cadrages, des angles de vue, profondeur de champs, etc.) ni concernant le choix des traitements esthétiques apporté aux images en post production.

ARTICLE 13 : CONSERVATION DES FICHIERS

13.1 Hébergement, stockage et conservation par les Marié.e.s

À compter de leur livraison aux Marié.e.s, les photographies au format numérique seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les Marié.e.s sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et sont invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés. Les photographies seront en outre placées dans une galerie en ligne, protégée par mot de passe, et accessible via le site de la Photographe ou à l’adresse communiquée par celle-ci, et ce pendant une durée maximale de 6 mois.

13.2 Archivage par la Photographe

Les Marié.e.s autorisent expressément la Photographe à conserver sans limitation de durée l’ensemble des images réalisées dans le cadre du présent contrat. La Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : défaillance des disques dur de sauvegarde, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques LIVRÉS pendant UN an après la date de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Traitement des photographies / Retouches et impression

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Marié.e.s, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la Photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses prestataires. De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978, les Marié.e.s disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne.

ARTICLE 15 : LITIGE & LOI APPLICABLE

Les parties conviennent qu’avant toute saisi d’une instance extérieure (médiation de la consommation, tribunal, etc.), les Marié.e.s devront par le biais d’un courrier recommandé avec avis de réception, mentionnant les raisons du mécontentement, afin de permettre à la Photographe de faire valoir ses observations. Les parties s’engagent à tenter, en premier lieu, une négociation amiable si possible lors d’un rendez-vous fixé conjointement, ou par l’intermédiaire d’échanges à distance (eMails, téléphone ou vidéoconférence).

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises aux dispositions légales françaises en vigueur. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable pour résoudre leur litige ou bien à soumettre leur différend au médiateur (CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION).

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »

La signature d’une réservation matérialisée par le présent contrat implique l’acceptation intégrale de celui-ci. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l’encontre de la Photographe sans l’accord préalable et écrit de celle-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devra être signé par les deux parties.